Conditions générales de vente

Le vendeur

• Maxime RENAUD EI (entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise), nom commercial Pulseio
• RCS Vienne 884 715 806 · SIRET 884 715 806 00029 · Code APE 62.01Z
• Adresse : Avenue du Secret, 38270 Beaurepaire, France
• E-mail : [email protected] · Téléphone : 06 46 82 37 79
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Champ d'application et acceptation

Ces CGV s'appliquent à toute souscription de l'abonnement Pulseio Pro, par un consommateur ou par un professionnel. Avant de payer, vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet ; la version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées avec votre abonnement. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page et peut être imprimée ou enregistrée.

L'offre Pro

L'abonnement Pro donne accès, en plus de l'offre Gratuite, aux fonctions suivantes : historique illimité, export CSV et rapport PDF, kit média et kit en lien public, suivi des partenariats, tarif conseillé, devis et factures, rapports de campagne pour les marques, analyse des formats, tableau de bord de micro-entrepreneur, rapport hebdomadaire et alertes par e-mail. Le détail figure sur la page d'accueil.

Essai gratuit : chaque compte peut essayer l'offre Pro gratuitement pendant 14 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, le compte repasse automatiquement en offre Gratuite, sauf si vous vous êtes abonné.

Prix

L'abonnement Pro coûte 12 € TTC par mois (formule mensuelle) ou 120 € TTC par an (formule annuelle, soit deux mois offerts), au choix lors de la souscription. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix payé, sans frais supplémentaires. Un code promotionnel peut réduire ce prix pendant la durée qu'il indique.

En cas de changement de prix, vous êtes prévenu par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant cette date ; si vous le refusez, vous pouvez résilier sans frais avant.

Souscription et paiement

1. Dans Profil › Abonnement, cliquez sur « Passer Pro ».
2. Acceptez ces CGV et demandez l'accès immédiat au service (voir Droit de rétractation).
3. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où vous saisissez votre carte et validez la commande.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Une confirmation et la facture vous sont envoyées par e-mail ; vos factures restent téléchargeables dans Profil › Abonnement.

Le paiement se fait par carte bancaire, d'avance : le premier prélèvement a lieu à la souscription, puis chaque mois (formule mensuelle) ou chaque année (formule annuelle) à la même date. Si vous vous abonnez pendant votre essai gratuit (ou pendant une période Pro offerte), le premier prélèvement n'a lieu qu'à la fin de cette période. Les données de votre carte sont traitées par Stripe et ne passent jamais par les serveurs de Pulseio.

Si un prélèvement échoue, Stripe le retente automatiquement pendant quelques jours et vous gardez l'accès Pro pendant ce temps. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est suspendu et votre compte repasse en offre Gratuite ; vos données sont conservées.

Durée, renouvellement et résiliation

La formule mensuelle se renouvelle automatiquement chaque mois, la formule annuelle chaque année, pour une période de même durée.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, en quelques clics : Profil › Abonnement › Gérer mon abonnement › Annuler l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (le mois ou l'année en cours) : vous gardez l'accès Pro jusque-là, aucun nouveau prélèvement n'a lieu, puis votre compte repasse en offre Gratuite. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation. Tant que la période n'est pas terminée, vous pouvez annuler votre résiliation au même endroit.

Formule annuelle : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Pulseio vous prévient par e-mail entre un et trois mois avant chaque échéance annuelle de la date de renouvellement, du montant et de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement. Si cette information ne vous était pas adressée, vous pourriez mettre fin à l'abonnement à tout moment après sa reconduction et obtenir le remboursement de la période non utilisée.

Pulseio peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après vous en avoir informé par e-mail ; la période en cours est alors remboursée au prorata.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour y renoncer, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Pulseio ouvre ce droit à tous ses abonnés, consommateurs comme professionnels.

Accès immédiat : l'accès Pro commence dès le paiement. En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. La loi permettrait alors de vous facturer le service déjà fourni (article L221-25) ; Pulseio y renonce : en cas de rétractation dans le délai, vous êtes remboursé intégralement.

Comment vous rétracter :

• en ligne, avec le bouton « Renoncer au contrat ici » dans Profil › Abonnement, disponible pendant tout le délai, puis « Confirmer la rétractation » ;
• ou en nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple le formulaire ci-dessous, à [email protected] ou par courrier à l'adresse du vendeur.

Un accusé de réception, indiquant la date et l'heure de votre demande, vous est envoyé immédiatement par e-mail. L'abonnement prend fin aussitôt, votre compte repasse en offre Gratuite et vous êtes remboursé de toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après votre demande, sur la carte utilisée pour le paiement, sans frais. Le délai d'apparition sur votre relevé dépend de votre banque.

Garantie légale de conformité

Pulseio doit vous fournir un service conforme à sa description pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, signalez-le à [email protected] : nous le corrigeons sans frais dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou résilier l'abonnement avec remboursement de la période non conforme.

Les chiffres issus des plateformes (vues, revenus, RPM…) dépendent des données que celles-ci transmettent ; les estimations et projections sont indicatives, comme le précisent les conditions d'utilisation. Un réseau temporairement indisponible du fait de la plateforme concernée ne constitue pas un défaut de conformité de Pulseio.

Données personnelles

Les données nécessaires à l'abonnement (nom, e-mail, historique de paiement) sont traitées pour exécuter le contrat et tenir la comptabilité, comme décrit dans la politique de confidentialité. Le paiement est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).

Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : [email protected] ou 06 46 82 37 79. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.

Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation de Pulseio, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

Médiateur : nom, adresse et site internet à compléter avant l'ouverture des abonnements payants

Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou de celui du vendeur ; si vous êtes professionnel, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du vendeur.

Formulaire de rétractation

Le plus simple est le bouton « Renoncer au contrat ici » de votre dashboard. Vous pouvez aussi copier ce modèle, le compléter et nous l'envoyer :

À l'attention de Maxime RENAUD EI (Pulseio), Avenue du Secret, 38270 Beaurepaire, France — [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Pulseio Pro.

Souscrit le : …
Nom : …
Adresse e-mail du compte Pulseio : …
Adresse postale : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …